Charte des Droits des Adhérents, Gouvernance Démocratique et Statuts
1. Les Droits Statutaires Inaliénables de Tout Adhérent
En application de la loi du 1er juillet 1901 et des statuts adoptés le 10 juin 1991 (mis à jour en 2026), chaque adhérent à jour de sa cotisation symbolique ou de son engagement bénévole actif bénéficie de prérogatives démocratiques fondamentales :
A. Droit de Vote et Égalité Souveraine (« Une personne = Une voix »)
Chaque membre dispose d'une voix égale lors des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Aucun vote plural, aucun privilège censitaire ni aucune prépondérance financière n'est admis dans notre fonctionnement.
B. Droit à l'Information et Transparence Totale des Comptes
Tout adhérent a le droit de consulter l'ensemble des livres comptables, des factures, des procès-verbaux de réunions du Bureau et des rapports de contrôle de sécurité sur simple demande préalable auprès du secrétariat.
C. Éligibilité aux Organes Dirigeants (Bureau & CA)
Tout adhérent âgé de plus de 18 ans et membre depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour intégrer le Conseil d'Administration et le Bureau exécutif lors des renouvellements statutaires.
2. Organisation et Déroulement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale constitue l'organe souverain de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an au siège de Toulouse :
| Étape Statutaire | Délai & Formalisme | Objet Démocratique | Publicité |
|---|---|---|---|
| Convocation Officielle | 15 jours francs avant la date de tenue | Envoi de l'ordre du jour et des projets de résolutions | Courriel & affichage au local associatif |
| Vérification du Quorum | Ouverture de séance | Présence d'au moins 25 % des membres inscrits (ou représentés) | Feuille d'émargement certifiée par le secrétaire |
| Débat & Vote des Rapports | Séance plénière | Vote à main levée ou à bulletin secret du rapport moral et financier | Adoption à la majorité absolue des suffrages exprimés |
| Élection des Administrateurs | Fin de séance | Renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration | Scrutin secret sous contrôle des assesseurs |
3. Engagement Éthique et Gestion Désintéressée
L'adhésion implique l'acceptation sans réserve du principe de gestion désintéressée et de non-redistribution des bénéfices :
Garantie Fondamentale de Réinvestissement
Les statuts de ROCK A CREDIT interdisent formellement toute répartition directe ou indirecte des excédents de gestion.
Demander Votre Bulletin d'Adhésion 2026
Pour adhérer et faire valoir vos droits démocratiques lors de la prochaine Assemblée Générale, contactez le secrétariat de l'association.