Politique de Confidentialité, Protection des Données et Respect de la Vie Privée
1. Identité du Responsable de Traitement et Principes Fondamentaux
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association :
Association : ROCK A CREDIT
Adresse du Siège : 17 RUE DE LA CARAVELLE, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Courriel du Délégué Interne à la Protection des Données : plkj4194@gmail.com
Numéro de Téléphone : +33824610970
Numéro RNA : W313024064 • SIREN : 382406403
ROCK A CREDIT applique un principe absolu de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à la gestion des adhésions, à l'organisation des ateliers et au traitement des demandes d'appui technique sont recueillies.
2. Typologie des Données Collectées et Délais de Conservation
Nos registres de traitement identifient précisément chaque catégorie de données :
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Formulaires de Contact | Nom, courriel, téléphone, objet, descriptif du projet | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Registre des Adhérents & Bénévoles | Identité, adresse postale, cotisations versées, compétences | Obligation statutaire & légale (Art. 6.1.c) | Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations fiscales) |
| Inscriptions aux Ateliers & Formations | Nom, prénom, niveau de pratique, structure d'origine | Exécution d'une mission d'intérêt général (Art. 6.1.e) | 1 an après la clôture de la session |
| Émission des Reçus Fiscaux de Don | Identité, adresse fiscale, montant et date du versement | Obligation légale (CGI Art. 200/238 bis) | 6 ans (délai de prescription fiscale) |
3. Engagement Éthique : Zéro Profilage Commercial, Zéro Revente
Contrairement aux pratiques courantes du web marchand, l'association ROCK A CREDIT refuse catégoriquement toute marchandisation des données personnelles de ses usagers et adhérents :
- Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers : Ce site n'intègre aucun pixel de suivi Facebook, Google Ads, régie publicitaire ou outil de reciblage comportemental.
- Aucune revente ni cession de fichiers : Les coordonnées de nos adhérents et donateurs ne sont jamais échangées, louées ou cédées à des tiers, entreprises commerciales ou instituts de sondage.
- Hébergement souverain et sécurisé : Les bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne et protégés par un protocole de chiffrement TLS/SSL de dernière génération.
Garantie Fondamentale de Gestion Désintéressée
Notre engagement envers le respect de votre vie privée est le reflet direct de nos valeurs associatives :
4. Vos Droits : Accès, Rectification, Suppression et Portabilité
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander une copie complète des données vous concernant et exiger leur mise à jour.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression intégrale de vos informations de nos serveurs (sous réserve des délais légaux de conservation des pièces comptables et reçus fiscaux).
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez restreindre l'utilisation de vos coordonnées à certains usages spécifiques.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par voie électronique à plkj4194@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association (17 RUE DE LA CARAVELLE, 31500 TOULOUSE), en précisant votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr) ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Prendre Contact avec Notre Délégué aux Données
Pour toute interrogation relative à la sécurité de vos informations ou pour exercer vos droits informatiques et libertés, contactez notre secrétariat.